Le Royaume-Uni n'a pas un système juridique unique, mais trois : celui de l'Angleterre et du pays de Galles, celui de l'Écosse et celui de l'Irlande du Nord. Le système anglais, partagé avec le pays de Galles, est le berceau de la common law, le modèle juridique adopté ensuite dans une grande partie du monde anglophone, des États-Unis à l'Australie, de l'Inde au Canada.
Qu'est-ce que la common law
Contrairement aux systèmes de l'Europe continentale, comme le système français, fondés sur des codes écrits d'origine romaine, la common law s'est développée à partir du Moyen Âge à travers les décisions des juges des tribunaux du roi, qui appliquaient des coutumes « communes » à tout le royaume. Son principe fondamental est le précédent obligatoire (stare decisis) : les décisions des juridictions supérieures obligent les juges inférieurs à trancher de la même façon les affaires semblables. À côté de la common law s'est développée l'equity, un ensemble de principes élaborés par la cour du lord chancelier pour corriger les rigidités du droit commun, d'où dérive par exemple le trust.
Aujourd'hui, les sources du droit sont surtout les lois du Parlement (statute law), qui priment sur le droit jurisprudentiel, et la jurisprudence (case law), qui les interprète et couvre les domaines non réglés par la loi. Il n'existe ni code civil ni code pénal unique : le droit des contrats et de la responsabilité civile est encore en grande partie d'origine jurisprudentielle. Après le Brexit, le droit européen qui s'appliquait dans le pays a été maintenu comme « droit assimilé » et il est progressivement modifié par le Parlement.
Les tribunaux
- Magistrates' Courts : elles jugent la grande majorité des infractions mineures, environ neuf affaires pénales sur dix, avec des juges bénévoles non professionnels ou des juges de district.
- Crown Court : elle juge les infractions graves avec un jury de douze citoyens tirés au sort, qui se prononce sur la culpabilité, tandis que le juge fixe la peine ; un verdict à la majorité d'au moins dix contre deux est admis.
- County Court et Family Court : les affaires civiles et familiales ordinaires.
- High Court : les affaires civiles les plus importantes, divisée en trois sections, King's Bench, Chancery et Family.
- Court of Appeal : la cour d'appel, avec une chambre civile et une chambre pénale.
- Supreme Court : depuis 2009, la juridiction de dernier ressort pour tout le Royaume-Uni en matière civile et pour l'Angleterre, le pays de Galles et l'Irlande du Nord en matière pénale, avec douze juges. Elle siège dans l'ancien hôtel de ville du Middlesex, face au Parlement.
Le Royaume-Uni n'a pas de cour constitutionnelle capable d'annuler les lois : selon le principe de la souveraineté parlementaire, le Parlement peut adopter n'importe quelle loi. Depuis 1998, le Human Rights Act intègre la Convention européenne des droits de l'homme, et les juges peuvent déclarer une loi incompatible avec elle, en laissant au Parlement le soin de la modifier.
Avocats, juges et perruques
La profession juridique est divisée en deux : les solicitors, qui conseillent les clients, rédigent les contrats et préparent les dossiers, et les barristers, spécialisés dans la plaidoirie devant les juridictions supérieures, organisés dans les quatre anciennes Inns of Court de Londres. Les juges sont choisis parmi des avocats expérimentés par une commission indépendante. Les célèbres perruques en crin de cheval sont toujours portées par les juges et les barristers dans les procès pénaux, mais depuis 2008 elles ont été abandonnées dans la plupart des affaires civiles.
Police et justice pénale
En Angleterre et au pays de Galles, il n'existe pas de police nationale : il y a 43 forces de police territoriales, dont la plus grande est la Metropolitan Police de Londres, installée à New Scotland Yard ; la plupart des agents ne portent pas d'arme à feu. L'action publique est exercée par le Crown Prosecution Service, créé en 1986. L'âge de la responsabilité pénale est de dix ans, l'un des plus bas d'Europe. La peine de mort, suspendue en 1965, a été définitivement abolie en 1998. Les prisons sont surpeuplées depuis des années, et le gouvernement a dû libérer de façon anticipée des milliers de détenus pour faire de la place.
L'Irlande du Nord
L'Irlande du Nord a elle aussi un système de common law très proche du système anglais, mais avec ses propres tribunaux, avocats et lois, et sa propre cour d'appel à Belfast. Pour l'Écosse, voir le système juridique écossais. Voir aussi le Parlement et le gouvernement.